Autorité organisatrice des transports
Une Autorité organisatrice des transports (AOT) est une entité qui détient la compétence transport sur un territoire donné. Cela peut être une commune, une agglomération, un groupe d'agglomérations, un département, une région, un groupement de collectivités. Cette AOT définit, sur son territoire, la politique de transport (niveau d'offre, financement, qualité de service, tarification, etc.). Elle choisit après appels d'offres ou par contrat, la (les) société(s) exploitante(s) qui mettra en œuvre cette politique. En Ile-de-France, c’est le STIF qui est en charge de cette compétence.
Bus en site propre
Un bus en site propre est un transport en commun qui emprunte une voie ou un espace qui lui est réservé. Il bénéficie par ailleurs de la priorité aux carrefours, ce qui offre aux voyageurs des temps de parcours fiables et optimaux.
Concertation préalable
La concertation préalable est un temps d’information et d’échanges avec le public en vue de présenter l’opportunité et les caractéristiques principales du projet. Encadrée par l’article L.300-2 du Code de l’urbanisme ou par l’article R121-2 du Code de l’environnement selon le contexte du projet, elle a pour objectif de recueillir les remarques et avis de tous les acteurs du territoire sur les grands principes et les objectifs du projet. La concertation doit permettre : - de répondre aux interrogations des habitants et usagers, liées aux changements engendrés par le projet - d’enrichir le projet en intégrant au mieux les besoins et les attentes des parties prenantes du projet pour construire une (des) solution(s) partagée(s). Cette étape est conclue par un bilan approuvé au Conseil du STIF, qui rend compte des échanges et des avis exprimés durant la phase de concertation avec le public. Des études complémentaires seront menées et un projet plus précis sera présenté à la population lors de l’enquête publique. Le bilan de la concertation et les études complémentaires éclairent les choix et les décisions du STIF et de ses partenaires sur les suites à donner au projet.
Dossier d’Objectifs et de Caractéristiques Principales
Le Dossier d’Objectifs et de Caractéristiques Principales (DOCP) est le support du STIF pour la présentation de ses projets au stade des études préalables. Son approbation par le Conseil du STIF marque le début de la concertation préalable avec les élus et le public.
Enquête publique
Consultation du public sur un projet plus abouti, l’enquête publique vise à présenter le projet et ses impacts sur l’environnement ainsi que les mesures qui seront prises pour en limiter les effets sur l’environnement, tout en permettant au public d’exprimer son opinion sur le projet. L’enquête est ouverte par un arrêté pris par le préfet, qui désigne un commissaire-enquêteur ou une commission d’enquête publique composée de plusieurs membres. A l’issue de l’enquête, un rapport est rédigé par le commissaire enquêteur, sur la base duquel il (elle) formule un avis favorable ou défavorable. En cas d’avis favorable, le préfet pourra prendre un avis de déclaration d’utilité publique des travaux, qui permettra de commencer les opérations. Dans le cas contraire, cette déclaration ne pourra être acquise que sous la forme d’un décret en Conseil d’Etat.
Etudes préalables
Les études préalables sont effectuées en amont de la conception d’un projet, pour déterminer l’opportunité de celui-ci et ses grandes caractéristiques : longueur du tracé, mode de transport, coût prévisionnel, etc. Les études préalables donnent lieu à la rédaction du Dossier d’Objectifs et de Caractéristiques Principales (DOCP), sur la base duquel le projet est soumis à la concertation préalable.
Fréquence
La fréquence d’une ligne de transport désigne le nombre de rames circulant à un moment donné, selon un intervalle de temps donné.
Infrastructure de transport
Une infrastructure de transport est l’ensemble des supports physiques de l'activité de transport : rails, site propre, voirie, etc.
Intercommunalité
L'intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existantes entre les communes. L'intercommunalité permet aux communes de se regrouper en établissement public, soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer des projets de développement économique, d'aménagement ou d'urbanisme.
Plan de Déplacements Urbains d’Île-de-France (PDUIF)
Approuvé par le Conseil Régional d’Île-de-France par délibération du 19 juin 2014, le Plan de Déplacements Urbains d’Ile-de-France (PDUIF) vise à coordonner à l’échelle régionale les politiques des acteurs de la mobilité pour tous les modes de transport. Son objectif principal est d’orienter la demande de déplacements et de proposer des solutions adaptées pour l’ensemble de la chaîne des déplacements. Le PDUIF procède à une hiérarchisation des lignes de transport afin de permettre une meilleure lisibilité des services de transport collectifs (selon qu’il s’agit d’une offre structurante ou locale). Le bus en site propre Esbly-Val d’Europe y est identifié en tant que liaison structurante de surface, plus précisément comme ligne TZen potentielle.
Pôle d’échanges
Un pôle d’échanges (ou pôle d’échanges multimodal) est un lieu d’accès privilégié à une offre diversifiée de transports, permettant des correspondances aisées, et offrant les services indispensables à la réalisation du voyage (vente de titres, information multimodale, etc.).
Rabattement
Le rabattement désigne le fait d’utiliser un mode de déplacement dans l’unique but de rejoindre un transport collectif, généralement un mode ferré (train, métro ou tramway) pour accomplir la suite de son voyage. Ce rabattement peut se faire à pied, en vélo, en bus ou en voiture particulière.
Schéma directeur de la Région Île-de-France
Document d’urbanisme préparé et voté par le Conseil régional d’Île-de-France en 2013, le SDRIF a notamment pour objectif de maîtriser la croissance urbaine et démographique, et l’utilisation de l’espace, tout en garantissant le rayonnement international de la région Île-de-France. Il précise les moyens à mettre en œuvre pour corriger les disparités spatiales, sociales et économiques, pour coordonner l’offre de déplacement et préserver les zones rurales et naturelles, afin d’assurer les conditions d’un développement durable de la Région.
TZen
Le T Zen est le bus à haut niveau de service en site propre d’Île-de-France conçu et développé par le STIF, l’autorité organisatrice des transports en communs d’Île-de-France. Ses caractéristiques comparables au tramway en termes de régularité et de fréquence (voies de circulation réservées, priorité aux feux, accessibilité, information) en font un mode de transport moderne, confortable et performant. Actuellement 5 lignes TZen sont en circulation ou en projet : T Zen 1 Sénart - Corbeil ; T Zen 2 Sénart – Melun ; T Zen 3 Paris - Pavillons-sous-Bois ; T Zen 4 Viry-Chatillon - Corbeil-Essonnes ; TZen 5 Paris 13e−Choisy-le-Roi. Concernant le bus en site propre Esbly-Val d’Europe, l’opportunité de mise en œuvre d’un TZen sera à confirmer dans la suite des études.